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sureté générale?? senatus-consulte???
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| quelqun peux m'explié exactement ce ke c un senatus consulte é la loi de sureté générale??? |
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Re: sureté générale?? senatus-consulte???
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| Senatus Consuli c'était le Sénat du seconde empire qui avait le même role que notre actuel conseil constitutionnel.
La loi de la sureté générale a été voté aprés la tentative d'assassinat de Napoléon III qui restreind les libertés! |
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Re: sureté générale?? senatus-consulte???
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| Le Senatus consulte date du Consulat et permettait au Sénat de faire des lois plus rapidement que par le circuit habituel. Le Sénat n'avait pas pour but de vérifier la constitutionnalité des lois, car lui même était un organe législatif.
Pour le reste, la loi de sûreté générale a été adoptée après l'attentat de Fieschi. |
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Re: sureté générale?? senatus-consulte???
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| A l'époque de Napoléon III, oui! |
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Re: sureté générale?? senatus-consulte???
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| Etant bien entendu que la procédure a été reprise par le second empire. J'ai oublié de le préciser.
De même que le nom date de l'ancienne Rome où le Senatus consulte était considéré comme une des sources du droit. |
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